Vous avez déjà un contrat d’assurance ou souhaitez signer un contrat, mais vous souhaitez connaître l’exclusion de responsabilité ? Habituellement, en cas de litige entre l’assuré et la compagnie d’assurance, l’exclusion de garantie est un point important qui doit être compris et pris en compte lors du choix d’une assurance.
Qu’est-ce que l’exclusion de garantie ?
Les exclusions de garantie désignent les réclamations que l’assureur n’a pas prises en compte et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation de la part de l’assuré. Il existe deux types d’exclusions de garantie : les exclusions formelles et directes et les exclusions « indirectes ».
La loi traite des exclusions directes inhérentes aux contrats d’assurance. Votre compagnie d’assurance est tenue de mentionner la clause d’exemption de manière claire et claire. Cela signifie que si vous devez utiliser une loupe pour rompre la garantie, vous êtes susceptible de vous opposer à votre contrat d’assurance en cas de litige. Par conséquent, ce règlement vous protège du risque de non-respect des garanties qui vous sont vitales. En cas d’exclusion indirecte, il s’agit de conditions supplémentaires requises pour activer la garantie, telles que l’installation d’alarmes approuvées pour protéger les objets de valeur contre le vol. Les exclusions indirectes varient en fonction de la bonne volonté de la compagnie d’assurance, soyez donc vigilant lorsque vous signez le contrat.
Conditions de mise en œuvre des exclusions de garantie
L’exception à la couverture s’oppose souvent à l’assuré, mais ces assurances ne sont valables que lorsqu’un certain nombre de conditions définies à l’article L113-1 et à l’article L112-4 de la loi sur les assurances sont remplies. Si ces conditions ne sont pas remplies, la clause d’exclusion de garantie est invalide.
- Ils doivent être clairs : le contrat doit contenir une description détaillée des conditions non couvertes afin que l’assuré puisse les comprendre.
- Doivent être restreints : les choses exclues de la couverture doivent être restreintes et couvrir des situations clairement définies.
- Ils doivent être visibles : le contrat doit les mentionner de manière suffisamment claire et claire pour que l’assuré puisse les lire facilement.
Enfin, l’assureur doit apporter la preuve que les conditions de survenance de l’événement correspondent au périmètre d’exclusion de responsabilité.
Quelles sont les principales situations qui excluent la garantie ?
Le cas où l’assureur est le moins susceptible de couvrir le sinistre est généralement un sinistre à forte probabilité, ou certaines lois interdisent à l’assureur de verser une indemnisation. Si l’assuré a intentionnellement déposé une réclamation, négligé ou n’a pas exécuté certaines procédures nécessaires, l’indemnisation peut toujours être exclue. Dans de nombreuses exceptions, on peut mentionner des amendes et les amendes qui ne peuvent pas être couvertes par une assurance. De même, si rien n’est forcé à entrer, le cambriolage ne sera pas indemnisé, et la perte du conducteur sous l’influence de l’alcool ne sera pas indemnisée.